Faire appel à un ESAT ou une EA permet à votre organisation de concrétiser indirectement l'emploi de personnes en situation de handicap, participer à l'économie solidaire et à lutter contre l’exclusion et la discrimination de ces personnes.
Les entreprises ou collectivités publiques dont l’effectif est supérieur ou égal à 20 salariés, sont assujettis à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) à hauteur de 6% de son effectif d'assujettissement (en ETP).
En travaillant avec nous (contrat de sous-traitance, de fourniture, de prestation de service ou de mise à disposition d’agents de production), vous pouvez réduire la contribution due au titre de votre Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) lorsque que votre organisation ne remplit pas le taux de 6% d'emploi de personnes en situation de handicap.
Les modalités de calcul
Depuis janvier 2020, cette déduction correspond à 30% du prix HT des fournitures, travaux ou prestations figurant au contrat avec des EA, des ESATs, duquel seront déduits les coûts des matières premières, des produits, des matériaux, de la sous-traitance, des consommations intermédiaires et des frais de vente et de commercialisation.
A noter que la déduction ne peut pas dépasser un plafond dépendant du nombre de bénéficiaires de l'OETH : il ne peut pas excéder 50% lorsque l'entreprise emploie moins de 50% de personnes handicapées par rapport au taux de 6% exigé, 75% dans les autres cas.
Par ailleurs, les particuliers souhaitant recourir aux services d’un ESAT peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Le recours aux services d’un ESAT pour la réalisation de prestations à domicile vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 50% du montant de la main d’oeuvre. L'ESAT établit une attestation fiscale une fois par an qui est remise aux particuliers pour justifier des dépenses engagées.
Pour plus d'informations sur l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés, vous pouvez consulter le site de l'Agefiph ou le site du FIPHFP (fonction publique uniquement).
Pour toutes autres informations, n'hésitez pas à nous contacter
